La déclaration des revenus issus d’une location immobilière est une obligation qui incombe aux bailleurs. Après avoir choisi le régime d’imposition, ils doivent respecter certaines formalités relatives à la déclaration de revenus fonciers pour 2019. Tout de suite les détails.
Avant d’entreprendre les démarches relatives à la déclaration de revenus fonciers pour 2019, il convient de déterminer ce que cela signifie exactement. Notez que cette déclaration concerne uniquement les recettes générées par une location nue. Les revenus issus d’une location meubléesont soumis à une réglementation spécifique. Ils intègrent la liste des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pour calculer les revenus fonciers en 2019, vous devez inclure toutes les recettes issues de votre activité de location immobilière. Sont compris :
Vous devez aussi déclarer les recettes brutes exceptionnelles et les revenus divers :
Notez que les charges et les frais liés à la location immobilière sont exclus de la déclaration. Votre déclaration de revenus fonciers pour 2019 doit également exclure les loyers impayés.
Le régime d’imposition peut être choisi en fonction de la recette réalisée.
Les bailleurs doivent satisfaire certaines conditions pour être soumis au régime forfaitaire ou micro foncier. Comme il s’agit d’un mode d’imposition simplifié, il concerne uniquement les bailleurs dont le revenu foncier est inférieur à 15 000 euros par an.
Ce régime exclut aussi les biens immobiliers classés comme monuments historiques et ceux qui sont soumis aux dispositifs de défiscalisation immobilière (Robien, Anah, Malraux…). Dans ce cas, vous devez remplir la déclaration 2042, cadre 4 (case 4BE) sur les revenus fonciers.
Vous devez choisir le régime réel si votre revenu foncier annuel dépasse les 15 000 euros. Toutefois, vous pouvez aussi choisir ce régime même si vous percevez moins de 15 000 euros par an. Cette décision est irrévocable pendant au moins 3 ans. Dans ce cas, vous ne remplissez pas la déclaration 2042, mais plutôt la déclaration 2044.
Notez que la déclaration 2044 spéciale est destinée aux contribuables bénéficiaires des dispositifs de défiscalisation immobilière.
Le montant du revenu locatif à déclarer doit déduire les charges et les frais en rapport avec le bien en location, tels que :
Sachez que les Sociétés civiles immobilières (SCI) sont aussi tenues d’effectuer une déclaration des revenus fonciers pour 2019. Pour déclarer leurs revenus, elles doivent remplir la déclaration 2072.
Selon l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017, le prélèvement à la source est applicable sur l’impôt sur le revenu. Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ce dispositif repose sur un principe bien défini : l’impôt est prélevé directement sur le salaire du contribuable. Dans ce cas, ce dernier s’acquitte de ses obligations fiscales tous les mois.
La déclaration des revenus fonciers pour 2019 est assez particulière. Tous les mois ou les trois mois, vous devez payer un acompte d’impôt. Le calcul du montant de cet acompte est effectué sur la base des revenus fonciers perçus en 2017 et en 2018, selon le cas.
Dans ce sens, les sommes que vous versez tous les mois ou les trois mois ne constituent qu’une avance. Le montant réel de votre impôt ne sera connu que lors de la déclaration de revenus fonciers pour 2019, c’est-à-dire au mois de mai 2020. Selon le montant de l’acompte et celui de votre impôt réel, vous pouvez encaisser un bénéfice ou enregistrer un déficit.
