La loi du 6 juillet 1989 régit les rapports locatifs en France. Elle regroupe tous les termes relatifs à la location d’un logement, qu’il soit vide ou meublé. Quittance de loyer, caution et caution solidaire, révision du loyer, résiliation du...
De nos jours, les propriétaires bailleurs exigent de plus en plus que les locataires aient un garant avant de leur faire signer le bail de location. C’est une sorte de garantie qui les protège des loyers impayés. Cette condition n’est...
En France, les rapports locatifs sont régis par la loi du 6 juillet 1989. Même si cette dernière regroupe tous les termes essentiels, la loi Alur de 2014 est venue y apporter quelques améliorations. Elle se penche notamment sur les...
En France, le secteur de la location immobilière est géré par la loi du 6 juillet 1989. Celle-ci instaure de nombreux textes parmi lesquels on retrouve celui concernant la quittance de loyer. C’est un document établi par le propriétaire bailleur....
Dans le cadre de la gestion locative, de nombreux documents apportent des preuves à certains faits. C’est le cas de la quittance de loyer. Cette dernière sert à prouver que les loyers et les charges sont dûment réglés par le...
Lorsqu’on loue un logement, le loyer n’est pas la seule dépense à prévoir. À cela s’ajoutent les charges locatives qui se réfèrent aux parties communes et à l’état général du bâtiment. Pour s’acquitter de cette obligation, les locataires doivent payer...
En France, la loi régissant la location de biens immobiliers est particulièrement clémente envers les locataires. En effet, même lorsqu’ils n’arrivent pas à payer leur loyer, les propriétaires n’ont pas le droit de résilier leur bail. Ils doivent d’abord entreprendre...
La plupart des contrats de location prévoient une clause concernant la révision annuelle des loyers. C’est grâce à ce terme que les bailleurs peuvent augmenter leurs tarifs tous les ans. Ils ne sont toutefois pas libres de fixer l’augmentation comme...
Pour de nombreux contrats de location, les propriétaires bailleurs exigent une caution solidaire. Contrairement à la caution simple ou au dépôt de garantie, il s’agit d’un document d’engagement. Dans ce dernier, une tierce personne s’engage à payer le loyer du...
Les loyers impayés est la plus grande hantise des propriétaires. En effet, en cas d’impayés du locataire, le bailleur n’a pas le droit de le déloger. Il lui faut entreprendre une procédure d’expulsion qui peut durer plusieurs années. Et même...
Pour que ni locataire, ni propriétaire bailleur ne soit financièrement lésé, régulariser les charges locatives est conseillé. La régularisation n’est pas obligatoire et d’ailleurs, la loi ne sanctionne pas les bailleurs qui ne le font pas. Toutefois, pour plus de...
En France, les rapports locatifs sont régis par la loi de 1989. Celle-ci regroupe de nombreux articles dont ceux qui se rapportent à la résiliation de bail. Qui dit résiliation implique la rédaction d’une lettre de préavis pour le logement....
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