Pour louer un logement, en plus des recherches, il est également indispensable de se constituer un dossier de location. Celui-ci est à présenter au propriétaire ou au bailleur avant la signature du contrat de location. Outil d’aide à la décision pour les propriétaires, il servira notamment de base pour juger de la solvabilité d’un locataire. Il permettra aussi de vérifier son identité.
Avant la signature d’un contrat de location, il est courant que les propriétaires exigent des futurs locataires qu’ils fournissent un dossier de location. Les tiers chargés de la gestion locativesont également en droit de réclamer ces documents.
Idéalement, les documents seront remis au propriétaire au moment de la visite des lieux. Les informations qu’ils contiennent seront utilisées par le propriétaire dans le choix du locataire potentiel. Aussi, il est primordial de s’assurer de présenter un dossier à la fois complet et convainquant.
Les documents obligatoires du locataire sont :
La plupart des propriétaires exigent un garant de location pour s’assurer que les loyers seront bien payés. Il peut s’agir d’un parent, d’un ami… Celui-ci s’engage à apporter une garantie financière en cas de loyers impayés. Dans ce cas, les documents à fournir sont les mêmes que ceux du locataire.
Pour chaque visite, il est essentiel de pouvoir présenter les originaux, en même temps que les copies des documents du dossier de location.
Pour compléter le dossier de location et le rendre davantage crédible, d’autres documents peuvent être insérés par le locataire. Ces pièces complémentaires visent à valoriser la candidature et à fournir des éléments qui amélioreront sa solvabilité. Parfois ce sont ces documents complémentaires qui peuvent faire la différence entre deux candidatures.
Ces documents portent notamment sur les ressources financières et la situation professionnelle du locataire. Des éléments importants qui informent sur ses capacités financières.
Il s’agit notamment :
Pour protéger le locataire contre les abus de certains bailleurs, la loi a dressé une liste de documents non exigibles par les propriétaires. Ils ne peuvent donc pas figurer parmi les justificatifs accompagnant le dossier de location. Cette restriction porte autant sur les documents du futur locataire que de son garant.
Ainsi, il est interdit d’exiger des documents à caractère privé et confidentiel. Ils portent notamment sur les informations bancaires telles que le relevé de compte bancaire, l’attestation d’absence de crédit…
Il en de même pour tout document sans lien direct avec la location. Il s’agit, par exemple, de la carte d’assuré social, du contrat de mariage ou d’un extrait de casier judiciaire.
À ces restrictions s’ajoute l’interdiction de réclamer un chèque ou le versement d’une quelconque somme d’argent. Certains propriétaires bailleurs l’exigent en guise d’avance ou de réservation de la location, exception faite pour une location courte durée.
