Le contribuable qui perçoit des revenus fonciers est tenu de les déclarer auprès des services des impôts. La déclaration de revenus fonciers en 2019 doit respecter certaines règlementations. Les erreurs, les omissions, le retard d’envoi de la déclaration et le non-respect du délai de paiement d’impôts sont passibles de sanctions. L’utilisation du logiciel Applicéo aide le contribuable à se prémunir de ces sanctions.
Les revenus fonciers constituent l’ensemble des recettes issues de la location de biens immobiliers nus. Ces derniers concernent, entre autres, les logements, les locaux de bureau, les parkings privés et les entrepôts. Ils incluent aussi les terrains non bâtis. À noter que la déclaration 2019 des revenus fonciers a fait l’objet d’une réforme.
Le caractère imposable des revenus fonciers varie en fonction du régime fiscal du contribuable. Dans ce sens, le revenu foncier brut n’est pas intégralement imposable. Il comprend :
Ainsi, la déclaration 2019 des revenus fonciers doit comprendre les loyers perçus durant l’année civile et les revenus exceptionnels. Ces derniers peuvent inclure les subventions de l’Anah. Par contre, les charges locatives payées par le locataire ne figurent pas dans la liste des revenus à déclarer.
Les frais et les charges à déduire des revenus imposables varient en fonction du régime fiscal du propriétaire.
S’il a opté pour le régime forfaitaire, 30 % des charges et des frais engagés par le contribuable seront déduits du revenu imposable. Cela concerne principalement les propriétaires bailleurs qui perçoivent un revenu foncier en dessous de 15 000 euros par an.
Toutefois, si le propriétaire encaisse un revenu foncier annuel supérieur à 15 000 euros, il est obligé d’opter pour le régime réel. Dans ce cas, certaines charges devront être déduites de ses revenus fonciers. La taxe foncière, les dépenses liées aux travaux d’entretien des locaux et les frais de gestion du bien immobilier en font partie.
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source a eu une répercussion sur la déclaration des revenus fonciers en 2019. Pour les recettes perçues au cours de l’année N, la déclaration doit être effectuée la même année.
À titre de rappel, avant l’application de ce dispositif, la déclaration des revenus de l’année en cours était réalisée durant l’année N+1.
Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables doivent procéder à la déclaration de leurs revenus en ligne, à l’exception de quelques cas. Le déclarant doit accéder au service de télédéclaration disponible sur le site de la direction générale des Finances publiques. Il y trouvera le formulaire à remplir en ligne.
À noter que ceux qui sont concernés par la déclaration de revenus en format papier peuvent télécharger le formulaire dédié à cet effet sur ce site.
Le contribuable peut solliciter les services d’un professionnel pour l’aider à réaliser la déclaration de ses revenus fonciers pour l’année 2019. Il peut également recourir à des outils en ligne pour la mise en œuvre de cette opération. Le logiciel Applicéo en fait partie.
Innovant, pratique et performant, cet outil permet au contribuable d’effectuer sa déclaration d’impôts correctement. Ce logiciel se charge d’analyser ses activités, de partager les fichiers aux personnes concernées, de réviser automatiquement les loyers… Ainsi, le déclarant peut suivre facilement les changements relatifs à ses activités de location de biens immobiliers.
Les avantages de cet outil résident dans le fait qu’il est accessible à tout moment et compatible à tout type d’appareil (PC, tablette, smartphone…). À noter qu’il ne s’adresse pas uniquement aux propriétaires bailleurs. Il convient aussi aux particuliers, aux PME, aux travailleurs libéraux…
