La location d’un bien meublé est soumise au régime des Bénéfices industriels ou BIC. Ce qui implique qu’elle est soumise à un régime fiscal particulier. Dans ce cas, les recettes issues de cette activité n’intègrent pas la liste des revenus fonciers, contrairement à la location de bien nu. Tous les détails sur la location meublée : fiscalité, avantages, etc.
Un bien loué en meublé est un logement prêt à être habité. Le décret du 5 août 2015 sur la location meublée détaille les conditions requises pour qu’un logement obtienne ce statut.
Effectivement, le loueur en meublé a l’obligation de fournir des équipements pour permettre au locataire de profiter d’un minimum de confort. À savoir :
Le coin cuisine doit comprendre :
Le logement entier doit être doté d’un minimum d’équipements, quel que soit le nombre de pièces.
La location meublée a une fiscalité avantageuse. Elle présente aussi d’autres intérêts. Concernant le loyer, le prix d’une location meublée est largement plus élevé que celui d’une location vide. Avec un bel aménagement et une décoration soignée, le bien immobilier gagne de la valeur et séduit facilement les locataires.
Il est important de préciser que le marché de la location de logement meublé n’est pas encore saturé. Le bailleur qui souhaite se démarquer de la concurrence peut opter pour ce mode de location.
En matière de fiscalité, la location meublée non professionnelle permet au bailleur de choisir entre deux régimes.
Le loueur peut être soumis à ce régime si les revenus annuels issus de son activité de location meublée sont inférieurs à 23 000 euros. À part cela, ses revenus locatifs doivent être inférieurs à la totalité de ses autres ressources financières.
Que le bailleur investisse dans une location saisonnière ou permanente, il peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs bruts.
Pour déclarer ses impôts, il doit remplir la déclaration 2042 C Pro.
Dans certains cas, le régime micro-BIC présente moins d’avantages. Le loueur en meublé peut alors opter pour le régime réel. Par ailleurs, les revenus locatifs supérieurs à 70 000 euros sont soumis au régime réel.
Ceci implique que le montant réel des charges et des frais relatifs à la location doit être déduit directement du revenu locatif. La baisse du revenu imposable réduit systématiquement le montant de l’impôt à payer.
Les frais d’établissement, les intérêts d’emprunt et l’amortissement du logement comptent parmi les charges déductibles.
Le statut de loueur en meublé professionnel concerne uniquement les bailleurs qui perçoivent un revenu locatif annuel supérieur à 23 000 euros. Le montant de cette recette doit également être supérieur à l’ensemble de ses autres revenus.
La fiscalité d’une location meublée professionnelle varie selon la structure juridique du bailleur. Ce dernier peut être soumis au régime BIC, à l’impôt sur les sociétés ou au régime micro-entreprise. Il bénéficie aussi d’une déduction du montant réel des charges et des frais liés à la location, sauf s’il est soumis au régime micro-entreprise.
Dans ce contexte, les frais d’entretien et de réparation, les impôts locaux ainsi que l’amortissement du mobilier peuvent être déduits du revenu imposable. Il en est de même pour les frais d’établissement, de gestion et d’assurances et les intérêts d’emprunt.
En cas de déficit, il est possible de bénéficier d’une exonération des plus-values de cession. Celle-ci est totale lorsque le revenu locatif global réalisé durant les 2 dernières années est inférieur à 90 000 euros HT. Par contre, une exonération partielle est appliquée lorsque les recettes réalisées sont situées entre 90 000 et 126 000 euros.
