Il est plus judicieux de confier la gestion de son bien à louer à un professionnel même s’il est possible pour le propriétaire-bailleur de le gérer lui-même. Le choix du gestionnaire est crucial. Pour comprendre l’importance de son intervention, il convient de déterminer la signification, le fonctionnement et les avantages de la gestion locative. Il s’avère aussi indispensable de connaître le texte de loi qui régit cette prestation.
La gestion locative constitue l’ensemble des opérations relatives à l’administration d’un bien immobilier en location.
Privilégiée par les propriétaires, la gestion locative propre consiste pour ces derniers à prendre en charge eux-mêmes la gestion de leur bien mis en location. Ce dernier ne se limite pas au logement (maison ou appartement). Il inclut aussi les parkings, les locaux commerciaux, les entrepôts…
Si le propriétaire-bailleur décide de se décharger de la gestion dudit bien, il peut solliciter les services d’un gestionnaire. Ainsi, les deux parties seront liées par un mandat de gestion locative qui stipulera les règles régissant leur relation.
Les administrateurs de biens, les agents immobiliers et les notaires sont les professionnels qualifiés pour assurer le rôle du chargé de gestion locative. Les prestations du gestionnaire comprennent :
À noter que, cette liste reste non-exhaustive.
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 oblige le propriétaire-bailleur et le gestionnaire à établir un mandat de gestion locative. Ce contrat doit mentionner tous les détails relatifs aux opérations de gestion du bien. Il inclut le plan technique, juridique, administratif et comptable.
À part cela, la gestion locative fait l’objet d’une réglementation spécifique. Elle est régie par la loi Alur du 24 mars 2014. Celle-ci prévoit :
Pratiquement, le mandat de gestion locative a une double fonction. D’une part, il régit les relations entre le mandant et le mandataire. D’autre part, il procure à ce dernier le droit de gérer une partie ou la totalité du bien de son cocontractant. En effet, cet acte doit être signé par les deux parties.
La signature de ce contrat oblige le gestionnaire à œuvrer dans l’unique intérêt de son client. Il doit également lui rendre des comptes et s’engager à mettre ses compétences au profit du mandant.
Outre la gestion locative courante, le mandataire peut aussi émettre des solutions pour valoriser le bien en location. L’objectif étant d’optimiser le rendement de la location et de séduire davantage de locataires.
Le gestionnaire est libre d’établir le prix de ses prestations. En principe, il varie entre 4 et 9 % TTC (toutes taxes comprises) des revenus mensuels. Cette différence s’explique par la diversité des prestations fournies par le mandataire.
Les frais annexes ne doivent pas être négligés. Ils peuvent comprendre les dépenses relatives :
Dans le cadre d’une gestion locative, le propriétaire-bailleur peut profiter pleinement des bénéfices résultant de son activité de location avec sérénité. Le mandataire maîtrise l’aspect technique, administratif, juridique et comptable de la gestion locative.
Dans ce sens, même s’il ne possède aucune connaissance en matière de location immobilière, son investissement sera incontestablement rentable.
À noter que le compte-rendu émis par le mandataire doit détailler toutes les opérations effectuées :
Le mandat de gestion locative est un contrat à durée déterminée et renouvelable par tacite reconduction. Cependant, il ne peut pas être reconduit à plus de 10 ans. Mais cela n’empêche pas les deux parties de prolonger cette durée s’ils s’entendent dans l’exécution de leur contrat. Par contre, au-delà de cette limite, elles doivent établir et signer un nouveau mandat.
La résiliation du contrat est également possible même avant la date d’échéance. Le propriétaire-bailleur peut mettre fin au mandat s’il décide de céder son bien immobilier. Il peut également rompre le contrat si le mandataire commet une faute ou manque à ses obligations.
