La location meublée est un type de location où le logement est loué directement avec des meubles et des équipements. Elle s’oppose à la location courante, appelée location vide ou nue, où le nouveau locataire doit tout apporter lors de son déménagement. En location meublée, le nouvel occupant peut tout de suite aménager.
Le modèle de contrat de location meublée permet de rédiger le bail de location reliant les différentes parties concernées par la location meublée. Le modèle de base doit tenir compte des dispositions de la loi Alur du 6 juillet 1989 et de son champ d’application. Cette loi décrit la location meublée comme la location d’un logement doté d’équipements permettant à ses occupants de vivre convenablement.
La durée du contrat meublé s’étend sur une période d’un an si le logement est occupé à titre de résidence principale par lelocataire. Un contrat plus court est possible si l’occupation est saisonnière. La durée est ainsi mentionnée dans le contrat. S’il s’agit d’un contrat de location meublée étudiant, la durée du bail est de 9 mois.
Pour les besoins des personnes ayant une forte mobilité, un contrat de courte durée est aussi envisageable. Si tel est le cas, le modèle de contrat de location meublée doit suivre les directives du bail mobilité de la loi Elan.
Le modèle de contrat de location meublée doit contenir plusieurs informations de base. Des informations relatives à la location et aux différentes parties signataires du bail de location. Parmi ces renseignements doivent figurer l’identité des parties prenantes, la date de début du bail, ainsi que sa durée.
Viennent ensuite les informations sur le loyer, les charges et le dépôt de garantie si le bail meublé en comporte. Les caractéristiques de l’habitation, ainsi que l’état des lieux lors de la réception des clés doivent également y être mentionnées. Enfin, il est nécessaire de déterminer les termes relatifs au congé et à la durée du préavis.
En location meublée, le locataire bénéficie d’une grande disponibilité de l’habitation, de son mobilier et de ses équipements. Il peut y vivre convenablement sans prévoir l’achat d’autres mobiliers. Le contrat de bail meublé s’adresse principalement aux locataires en quête d’un logement pour une période d’un an minimum. Un contrat moins long, d’une durée de 9 mois, est prévu pour les étudiants et les professionnels en situation de grande mobilité.
Le modèle de contrat de location meublée en ligne permet de rédiger le bail de location. Il est aussi possible de confier cette tâche à des spécialistes comme un avocat. Le contrat de location meublée doit suivre les encadrements de la loi Alur.
Lors de sa rédaction, le locataire ou le bailleur peut ajouter une clause à condition que celle-ci ne tourne pas à l’avantage de l’une des parties. Chaque signataire du contrat recevra par la suite un exemplaire du bail après sa signature.
Le contrat de location meublée doit comprendre des annexes. Il s’agit de documents pouvant avoir une relation avec le contrat de location et pouvant servir de référence en cas de litige. Dans les annexes d’un bail de location meublée figurent le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et l’état des lieux lors de l’arrivée du locataire. L’inventaire précis des équipements mis à disposition ainsi que le dépôt de garantie sont aussi mentionnés dans les documents en annexe.
Il existe un préavis en location meublée lorsque l’une des parties concernées par le bail de location décide de donner congé. La démarche est simple pour le locataire. Il lui suffit de notifier le bailleur par un préavis location meublée.
Selon la loi, la durée du préavis est d’un mois pour le locataire. Le motif de sa demande de résiliation n’est pas obligatoire dans la lettre de préavis. Des modèles de lettres sont disponibles en ligne pour un préavis de location meublée.
La notification lors d’un préavis meublé peut être envoyée au bailleur via une lettre recommandée avec accusé de réception. La date d’échéance du contrat court ainsi sur une période d’un mois après la réception de cette notification.
Il est aussi possible de faire signer et signifier un préavis de location meublée par un huissier ou de remettre le préavis en main propre. En guise de preuve, un émargement du propriétaire ou un récépissé est nécessaire lors de la réception de la lettre.
Lorsque le bailleur souhaite donner congé d’un bail locatif meublé, il doit suivre scrupuleusement les directives de la législation en vigueur. En général, il n’est autorisé à émettre ce préavis location meublée qu’à l’échéance du bail. Il existe cependant des cas qui peuvent l’obliger à ne pas respecter cette durée.
Ce cas peut être notamment lié à la vente du logement ou à sa reprise par le bailleur ou par l’un de ses proches. D’autres motifs liés au non-respect des droits et devoirs du locataire peuvent aussi amener le bailleur à donner congé. Dans ce cas, un motif légitime et sérieux est invoqué auprès du juge de fond qui tranchera sur le dossier.
Il incombe au bailleur de déclarer une activité locative meublée. Cette déclaration d’une location meublée est à réaliser dans un délai de 15 jours suivant le début de l’activité de location. La déclaration meublée doit ensuite suivre le régime LMNP s’il s’agit d’une location non professionnelle et LMP s’il s’agit de location meublée professionnelle.
Plusieurs critères relatifs au statut du bailleur et aux revenus locatifs annuels permettent de choisir le type de déclaration meublée le plus approprié.
S’il s’agit de déclaration en location meublée non professionnelle ou LMNP, il est possible de choisir entre deux régimes différents. Le régime micro-BIC permet de réaliser un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes locatives annuelles inférieures ou égales à 70 000 euros. Le calcul du montant de l’impôt est réalisé sur la somme restante.
Il faut noter que pour les locations saisonnières ne dépassant pas un loyer annuel de 170 000 euros par an, l’abattement appliqué est de 71 %. En régime de bénéfice réel, aucun forfait n’est fixé à l’avance. Le calcul de l’impôt est basé sur les recettes locatives annuelles auxquelles les charges ont été déduites.La déclaration meublée en LMP dépend, quant à elle, du statut professionnel du bailleur. Selon ce profil, il est possible d’appliquer un régime d’impôt sur les sociétés, un régime IR avec l’impôt sur le revenu ou le régime micro-entreprise si le bailleur est un autoentrepreneur.
