L’état des lieux permet de sécuriser le patrimoine du bailleur. Il lui sert pour rendre compte des éventuelles dégradations causées par le locataire pendant la durée d’occupation du logement. Ce document doit être rédigé au moment de la remise des clés et lorsque le locataire quitte l’habitation. Chaque partie doit le signer pour qu’il soit valide au regard de la loi. Au lieu de rédiger soi-même l’état des lieux, il est tout à fait possible d’imprimer un modèle. C’est afin de le conformer à laloi Alur.
Rendu obligatoire par la loi Alur depuis mars 2014, l’état des lieux est un document essentiel dans le processus de location d’une maison. Il est impératif de rédiger un état des lieux au début et à la fin du bail.
Ce document qui se présente sous la forme d’un papier ou d’un formulaire permet de déterminer l’état général de toutes les parties d’un bien mis en location. Il s’agit des pièces, des sols, des fenêtres et portes, des balcons, du garage, des dépendances, du parking, de la cave et de la terrasse.
Aussi, le locataire et le bailleur observent chaque détail du logement pour constater les éventuels défauts. Ils vérifient également le fonctionnement des divers équipements ainsi que le mobilier pour les locations meublées.
L’état des lieux d’entréeet de sortie permettent de décrire l’habitation dans son intégralité. Toutes les pièces sont alors inspectées en profondeur, du sol au plafond. Et pour les locations meublées, il faut également dresser un bilan du nombre et de l’état des meubles mais aussi des équipements.
Une fois le document établi et signé par les deux parties, chacune doit conserver un exemplaire. Ainsi, il sera plus facile de déterminer si le locataire a causé ou non des dégradations ou des dommages pendant son occupation.
La remise des clés et le diagnostic immobilier dépendent de l’état des lieux, lequel doit être rédigé pour chaque nouveau locataire. Le document permet d’éviter les litiges concernant notamment la nature des dégradations du logement et des équipements.
Parfois, une attestation écrite fournie par l’assurance habitation du locataire est sollicitée au moment de la rédaction de l’état des lieux. Le locataire peut, à ce moment-là, poser toutes les questions concernant sa future résidence. Il peut par exemple demander la consommation énergétique moyenne mensuelle, l’ensoleillement de l’habitation, le fonctionnement des équipements…
Pour éviter les désaccords entre le bailleur et le locataire, il est vivement recommandé d’imprimer soi-même un modèle d’état des lieux pour une location. Celui-ci doit être conforme à la loi Alur pour être recevable.
Plusieurs informations doivent y figurer, à savoir :
Concernant les équipements de la maison, il convient d’en mentionner l’état (très bon, bon, moyen, mauvais) et le revêtement. La case d’observation peut être remplie pour chacun d’entre eux. Les équipements pris en compte sont :
Il faut également mentionner les informations concernant les clés attachées au logement : le type de clé, le nombre et la date de remise. Pour l’équipement de chauffage, il convient de décrire l’état de la chaudière individuelle ou du ballon d’eau chaude. Le nombre de radiateurs à eau et électriques est aussi à préciser.
Il est possible de personnaliser l’état des lieux, mais il faut toujours veiller à ce que chaque partie soit bien d’accord avec les modifications réalisées. L’approbation des mentions présentes dans le document se fait avant la signature.
