Longtemps à la charge de l’Etat, l’aménagement du territoire a connu depuis 1982 et ses lois de décentralisation une réorganisation profonde. L’Etat est passé d’actions directes de l’aménagement de son territoire sous contrôle de son premier ministre à une gestion indirecte. Il a notamment pour cela donné aux communes une plus grande autonomie. Celles-ci ont désormais une plus grande latitude et une liberté accrue en termes de politique de développement et d’aménagement urbain.
L’Etat essaye désormais d’encourager à la réhabilitation de l’habitat par deux actions principales. Par des avantages fiscaux d’une part. Notamment grâce aux aides de l’Anah et l’éligibilité au De Normandie dans l’ancien. Et d’autre part à la revitalisation des centres-villes au travers de son plan Action Cœur de ville, créé par la loi Elan du 23 novembre 2018.
C’est ainsi que les ORT (opération de revitalisation du territoire) sont devenues depuis quelques années le dispositif le plus prisé des communes soucieuses d’un développement urbain durable et responsable. Développement en accord avec le plan énergétique de 2050 et la politique de non artificialisation des sols.
« L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. »
Une fois le projet de territoire défini par les élus d’une commune en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux au projet.
On peut citer comme exemple :
Face à ces avantages gagnants-gagnants le succès est au rendez-vous. D’une part pour les communes qui prennent également parfois l’initiative de leurs propres projets urbains. Et d’autre part pour les investisseurs en quête de nouveaux projets. On compte aujourd’hui pas moins de 566 ORT en projets. Une tendance qui s’accélère. C’est en effet 1590 communes d’environ 20000 habitants qui ont étés retenues pour prétendre à des projets d’ORT.
La préservation de nos centres villes est essentielle pour notre qualité de vie au quotidien. Mais ils permettent aussi de préserver une homogénéité du territoire et une autonomie des communes de toutes tailles.
En plus de permettre à chaque ville de préserver son identité et son indépendance économique, ces projets d’ORT offrent aux investisseurs de nombreux atouts. En effet les ORT leurs permettent de réaliser des économies fiscales ou de bénéficier d’aides pour leurs opérations. Mais également de s’inscrire dans une relation durable avec les communes dans lesquels ils investissent. Ou encore d’entamer une démarche responsable et d’ajouter une dimension de développement durable à leurs projets ou entreprises. Enfin c’est également la préservation de nos commerces et de notre savoir faire artisanal que l’on défend. On leur permet ainsi de se réinventer et de retrouver leurs places dans nos cœurs de villes et de la population.
Les projets d’ORT représentent donc un excellent véhicule d’investissement pour les investisseurs. Il participe fortement au développement durable pour l’Etat, les communes et leur population. Son succès flagrant en est le meilleur témoin. Il était pour nous essentiel de participer à ce projet au moins en diffusant son mécanisme et sa portée au travers de cet article afin de l’encourager.
