Dans le cadre d’une location meublée, le locataire comme le bailleur peut émettre un préavis de logement pour mettre fin au contrat. Si le souhait émane du locataire, les formalités de résiliation du contrat sont simplifiées. Elles se résument à une notification du bailleur via un préavis sur le logement meublé. Lorsque ce dernier veut mettre un terme au contrat, la démarche est un peu plus compliquée.
Le préavis d’un logement meublé est une lettre informant que l’une des parties souhaite résilier le contrat de location meublée en cours. Ce document doit comporter plusieurs informations sur le bien loué et les différentes parties concernées.
Parmi les informations indispensables figurent l’identité du locataire et du bailleur, l’adresse du logement meublé loué ainsi que la date de début du contrat de location.
S’il s’agit du locataire, l’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 doit être mentionné dans ce document. Cette loi fixe le préavisà un mois pour le locataire.
La date de prise d’effet du congé doit être clairement exprimée dans le document. Sa mention permet généralement d’éviter les éventuels litiges.
Le bailleur est notifié par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. Elle peut aussi comporter une signification d’acte d’huissier ou être remise en main propre.
Plus rapide, ce moyen nécessite toutefois un récépissé ou un émargement de l’autre partie lors de sa réception. Les notifications par messagerie électronique ou SMS ne font pas partie des pratiques acceptées pour l’envoi des préavis de logement meublé.
La durée du préavis de logement meublé est d’un mois pour le locataire. À condition de respecter ce délai, il peut résilier le bail de location à tout moment. Aucun motif n’est exigé pour mettre un terme au contrat de location meublée.
Le délai du préavis court à partir du moment de la notification de la décision au bailleur. Le locataire peut rendre les clés du logement loué avant la date d’échéance du préavis.
Il incombe cependant au locataire de payer les loyers et charges jusqu’à l’échéance du préavis. Durant cette période, le bailleur a le droit d’organiser des visites du logement à raison de deux heures par jour.
Avant le départ, l’état des lieux à la sortie est aussi une pratique courante. Il s’agit de vérifier s’il existe des dégradations au niveau du logement et des équipements fournis au début de la location. En cas de litige, il est possible de faire appel aux services d’un huissier de justice pour faire le constat.
Dans certains cas, le bailleur est amené à résilier un bail de location meublée en envoyant un préavis de logement meublé. Dans ce cas, il doit attendre la fin du contrat pour notifier le locataire.
Le délai de préavis pour le bailleur est un peu plus long. L’envoi de la notification doit ainsi être réalisé entre deux ou trois mois avant l’échéance du bail de location meublée.
Le contenu du documentde préavis émanant du bailleur est similaire à celui émis par le locataire. Il peut contenir les motifs de la demande de résiliation. La première raison peut provenir d’un projet de vente du bien meublé en location. Dans ce cas, le locataire dispose d’un droit de préemption pour l’achat en priorité du bien s’il le souhaite.
Le préavis pour un logement meublé de la part du bailleur peut aussi s’expliquer par une reprise. C’est le cas lorsque le bailleur ou l’un de ses proches souhaitent occuper le bien à titre de résidence principale.
Enfin, en cas de non-respect du contrat de location meublée, le bailleur peut aussi donner congé au locataire. Si tel est le cas, le motif légitime et sérieux de la demande de résiliation est évoqué. Les juges du fond apprécieront par la suite la validité ou non de ces motifs en cas de litige.
