Pour lelocataire comme le propriétaire, le dossier de location est un élément décisif pour la signature d’un contrat de location. Pour le bailleur, les documents qu’il contient permettront d’évaluer chaque candidature et de choisir celle qui fournira les garanties satisfaisantes. Une vérification du dossier du locataire est donc indispensable, notamment pour éviter de signer avec un mauvais locataire.
La vérification du dossier du locataire permet au propriétaire de contrôler la véracité des informations fournies par le locataire et son garant. Le contrôle portera sur les documents déterminants comme les justificatifs d’identité, du domicile, de l’activité professionnelle ou des ressources financières.
Il est préférable de réaliser ce contrôle avant la signature du contrat de location. Elle permettra au propriétaire d’évaluer les candidatures reçues et de les comparer entre elles. C’est aussi un moyen efficace de s’assurer que le locataire choisi est de bonne foi et capable de respecter les clauses du contrat de bail.
Si des documents falsifiés sont identifiés après la signature du bail, avant d’engager les démarches pour l’expulsion du locataire, le contrat doit être résilié. Cette procédure peut s’avérer longue et compliquée.
Le propriétaire peut aussi déposer une plainte pour faux et usage de faux. Si le délit est reconnu, le locataire risque une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende pouvant s’élever à 45 000 euros. Si la preuve est faite qu’il s’agit d’une escroquerie, la peine encourue est de 5 années d’emprisonnement assortie d’une amende de 375 000 euros.
Le propriétaire bailleur doit doubler de vigilance quant à la véracité des informations personnelles fournies par le locataire. Ces quelques procédés sont utiles pour identifier les documents falsifiés.
En premier lieu, au moment du dépôt du dossier de location, il est indispensable de demander à voir les originaux de chaque document photocopié. Cela permettra au propriétaire d’effectuer un premier contrôle.
Ensuite, il doit être particulièrement attentif aux détails. Voici les principales informations à vérifier :
Il s’agit de voir si le justificatif fourni est valide et qu’il appartient effectivement au locataire. Pour cela, il faut penser à voir la photo ainsi que les autres éléments le concernant comme le nom, la validité…
Pour des recherches plus poussées, il est possible de contacter l’ancien propriétaire ou l’employeur pour qu’il confirme l’identité du locataire. Ce sera également l’occasion de s’assurer que l’adresse donnée est correcte.
Si nécessaire, pour éliminer toutes les possibilités de falsification, il est préférable de se rendre à l’adresse indiquée.
La première vérification se fera sur le fond en comparant les revenus nets du locataire avec le montant du loyer à payer. Il est question de déterminer s’il peut faire face à la dépense.
La seconde vérification portera sur la forme, au niveau de la cohérence. Les mentions diverses seront minutieusement étudiées (nom, adresse…), en plus des différentes estimations (charges sociales, impôt…). Pour les calculs, de nombreux outils sont disponibles en ligne.
L’avis d’imposition est également un excellent élément de contrôle. En effet, l’Administration fiscale a mis en place un site qui permet au propriétaire de vérifier les déclarations effectuées faites par le locataire.
Il s’agit de relever les éventuelles incohérences entre les différents documents relatifs à l’employeur (contrat de travail, fiche de paie, attestation de stage …).
Ensuite, il est indispensable de s’assurer l’existence de l’employeur. Si le locataire est un salarié, il faut vérifier que l’entreprise existe. Le numéro SIREN servira pour cette vérification. Si nécessaire, un appel direct à l’employeur pourrait renseigner sur l’effectivité de l’emploi.
Enfin, si le propriétaire n’a pas la possibilité d’effectuer lui-même les contrôles, il peut faire appel à des agences spécialisées.
