Un propriétaire est souvent exposé à des risques de non-paiement du loyer par son locataire. Pour s’en prémunir, il est conseillé de souscrire une assurance loyer impayé. Ce dispositif permet aussi de se couvrir contre les éventuelles dégradations du logement. Mais pour bénéficier de ces avantages, la maison doit répondre aux normes de location. L’assurance loyer impayé permetd’établir une relation de confiance entre le bailleur et le locataire et d’éviter ainsi les litiges.
L’assurance loyer impayé ou garantie loyer impayé (GLI) est une assurance spécifique proposée par les compagnies d’assurance ou les banques. Elle s’adresse au propriétaire qui loue sa maison à un locataire solvable, c’est-à-dire âgé de plus de 30 ans et titulaire d’un CDI.
Le taux d’effort du locataire doit en outre être inférieur à 33 %. Cela signifie que ses revenus doivent être trois fois plus importants que le loyer, charges incluses. Pour les autres catégories de locataires, il existe la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi) pour protéger le bailleur des loyers impayés.
Grâce à cette assurance, le propriétaire perçoit son loyer régulièrement, même si le locataire a des difficultés à le payer. Il s’agit donc d’une véritable nécessité si le loyer fait partie des revenus du bailleur.
À noter que l’assurance loyer impayé concerne uniquement les locations de longue durée d’une maison, d’un appartement, d’un parking ou d’un garage. Dans le cas d’un logement, celui-ci doit être la résidence principale du locataire.
L’assurance loyer impayé couvre non seulement le loyer, mais aussi les charges locatives et les frais de détérioration du logement. Toutefois, la condition est que ces derniers n’excèdent pas le dépôt de garantie.
L’assurance prend effet après une période probatoire qui peut prendre quelques mois, durant lesquels le locataire ne peut avoir fait défaut.
Comment fonctionne l’assurance loyer impayé ?
Pour pouvoir souscrire une assurance loyer impayé, le propriétaire est amené à verser une cotisation dont le montant équivaut à 2,5 à 5 % du loyer annuel, charges comprises. Il a la possibilité de déduire le montant de la cotisation de ses revenus fonciers.
Le bailleur doit impérativement s’engager à fournir à son locataire un logement conforme aux normes de location. Dans le contrat de location, il doit intégrer une clause résolutoire pour tout défaut de paiement.
Il peut arriver que le bailleur loue sa maison à un salarié en CDD ou dont le taux d’effort est plus important que celui d’une personne solvable. Dans ce cas, les assurances peuvent lui proposer des conditions moins strictes.
Aussi, le propriétaire se doit de vérifier la solvabilité de son locataire. Pour cela, il est tenu de récolter certaines informations, telles que :
Par ailleurs, en cas de colocation, le contrat de bail unique doit contenir une clause de solidarité.
Avant de faire appliquer l’assurance loyer impayé au locataire, il faut d’abord lui adresser une lettre de relance et mise en demeure. Et ce, en rappelant les délais indiqués dans le contrat de bail. Si le locataire ne répond pas, le bailleur peut alors contacter son assureur pour entamer une procédure de recouvrement.
La garantie loyers impayés offre de multiples avantages. Elle permet au propriétaire de toujours percevoir le loyer, malgré les manquements de son locataire. Et ce, quel que soit le motif. D’ailleurs, l’assureur est dans l’obligation de rembourser le bailleur dès le premier mois de loyer impayé.
Cette assurance contribue donc à sécuriser la location. Elle permet d’éviter au bailleur les frais de justice liés à une procédure d’expulsion ou les dépenses relatives à un litige avec son locataire.
Dans certains cas, la garantie loyer impayé permet également de rembourser les frais juridiques relatifs à un contentieux avec le locataire. Elle peut aussi tenir compte des frais de serrurier et des frais de procédure suite à l’intervention d’un huissier de justice ou d’un commissaire de police.
De même, l’assurance loyer impayé peut couvrir les frais de déménagement et de garde-meuble. Certaines formules remboursent aussi le loyer durant la vacance locative ou en cas de décès ou de départ du locataire.
Néanmoins, il importe de signaler quelques inconvénients de ce dispositif, dont le coût. Ainsi, il est indispensable de réaliser au préalable un comparatif des assurances loyer impayé. Outre les garanties de base, il existe aussi des garanties supplémentaires qui offrent plus d’avantages.
Pour aller plus loin :
