Article 1. Objet

Cette rubrique illustre l'engagement d’APPLICÉO, ci-après le « Site », eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ci-après les « Données », recueillies et traitées à l'occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d'Utilisation (disponibles à l’url suivante :  https://www.appliceo.com/fr/terms-of-use).

La présente Politique a ainsi été élaborée afin que l’utilisateur puisse naviguer sur APPLICÉO et utiliser les services du Site en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle informe également l’utilisateur sur ses droits.

Article 2. Contenus

Toutes les informations à caractère personnel qui sont mis en ligne par l’utilisateur ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.

Cependant, si l’utilisateur choisi d’inviter un autre utilisateur sur un bien ou un lot selon son degré d’autorisation certaines informations seront rendus visibles et accessibles à ce dernier.
 

Article 3. Données Collectées

Les Données recueillies et ultérieurement traitées par le Site sont celles transmises volontairement par l’utilisateur lors de l’ouverture de son compte Utilisateur via le Formulaire d'inscription, et concernent au minimum :

• le nom et prénom(s),
• une adresse de messagerie électronique valide,
• le numéro de téléphone portable
• un nom d’utilisateur
• un mot de passe

Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme :

• Une adresse postale,
• Des coordonnées bancaires,
• Des informations sur des biens immobiliers et équipements,
• Des informations sur des locataires,
• Des revenus et dépenses fonciers.

Les Données recueillies automatiquement par le Site sont l’adresse IP à laquelle sont associées la version du navigateur, l’adresse de la page affichée et la date de la requête.

Toutefois, il est possible pour l’utilisateur de refuser de fournir ces informations, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services et fonctionnalités du Site.

Article 4. Cookies

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web au navigateur et qui sont stockés sur l’ordinateur. Ils permettent aux serveurs d’identifier l’utilisateur et ainsi de proposer des informations personnalisées et de vous connecter automatiquement au services d’APPLICÉO. Ils ne servent donc qu’à simplifier la navigation et à améliorer l'ergonomie du Site.

Il existe plusieurs catégories de cookies déposés sur le navigateur :

• Les cookies APPLICÉO, utilisés pour le bon fonctionnement du Site (connexion au compte, enregistrement des paramètres...)
• Les cookies tiers de mesure d'audience (Google).

Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site.

Vous pouvez également consulter la page d’aide spécifique au navigateur que vous utilisez :

• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Chrome
• Opera

Pour en savoir plus sur les cookies, ou sur la façon de les contrôler, de les désactiver ou de les supprimer, veuillez visiter le site Aboutcookies.org afin d’obtenir des conseils précis. Certains réseaux publicitaires tiers, notamment Google, permettent aux utilisateurs de désactiver ou de personnaliser les préférences associées à la navigation sur Internet

Article 5. Finalités des Traitements

Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription ou tout autre formulaire du Site sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site.

APPLICÉO utilise ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de permettre à l’utilisateur de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance.

Les Données recueillies automatiquement par le Site permettent d'effectuer des statistiques de consultation des pages web.

APPLICÉO pourra être amené à collaborer avec d'autres entreprises, par exemple des opérateurs de sites Web. APPLICÉO ne partage aucune information avec les opérateurs des autres sites Web sans l’autorisation de l’utilisateur.

Aucune donnée personnelle susceptible d’identifier personnellement l’utilisateur ne sera exploitée sans son accord, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer.

Cependant, nous pouvons utiliser votre adresse électronique sans votre accord dans les cas suivants :

• Inscription en qualité de membre du Site : Le nouveau membre Utilisateur reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant un lien d'activation de son Compte
• Fermeture du Compte : En cas de demande formulée à APPLICÉO, par l’Utilisateur, en vue de la fermeture définitive ou de la désactivation temporaire de son Compte, un courrier électronique de notification lui est envoyé par le Site afin de l’informer de la réalisation de l’opération demandée. De même, au-delà d'un an d'inactivité du Compte, un courrier électronique de notification est envoyé à l’Utilisateur selon les conditions posées à l’article 9 de la présente Charte.
• Informations sur le Site et les services proposés : APPLICÉO peut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l'informer des évolutions du Site, lui transmettre les lettres d’information et les notifications des services auxquels il est inscrit.
• Demande d’assistance ou soumission de questions / suggestions : APPLICÉO répond par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, modifier ou accéder à son Compte.

Article 6. Destinataires des Données

APPLICÉO s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité de leurs Données.

En conséquence, APPLICÉO s’engage à ne jamais partager ou divulguer les données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées :

• Contraint par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi,
• L’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations,
• Lorsque l’utilisateur contrevient aux Conditions Générales d'Utilisation

Article 7. Sécurité et conservation des Données

APPLICÉO met en œuvre toutes les mesures nécessaires aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, APPLICÉO utilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L'utilisation du protocole SSL, est l'une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données.

De plus de nombreuses directives PHP et HTACCESS viennent renforcer la sécurité du site qui obtient la note de A ou A+ sur la plupart des plateformes de test de sécurité.

Les bibliothèques JS tierces sont régulièrement mises à jour afin de combler les éventuelles nouvelles failles de sécurité et les ressources JS, CSS et HTML sont minifiées en PHP en temps réel. De ce fait, aucun commentaire n'est consultable en inspectant le code. Le site est également protégé contre les injections.

Enfin, dans la mesure où le site ne repose sur aucun framework de développement, il est très faiblement exposé aux tentatives d'exploitation de failles rendues publiques.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette politique de sécurité, APPLICÉO informe l’utilisateur que :

• Le compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel stocké de façon cryptée dans la base de données d’APPLICÉO,
• Tous les messages échangés par le biais APPLICÉO ne sont visibles que par l’expéditeur et le destinataire.
• Les Données seront conservées pour la durée strictement nécessaire pour fournir les services demandés par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander à APPLICÉO leur suppression.
• Les Données sont stockées sur un serveur mutualisé chez l'hébergeur du Site (OVH).
• Site Web : https://www.ovh.com

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045

No. TVA : FR 22 424 761 419

Les données sont toutes hébergées en France.

Article 8. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données

APPLICÉO se conforme aux recommandations de la Directive européenne 2016/679 du 27 avril 2016, abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation de ces données. Cette Directive uniformise le régime juridique applicable au traitement de données personnelles en Europe.

APPLICÉO respecte les lois européennes sur la protection des données ainsi l’utilisateur dispose :

• d'un droit d'accès
• d'un droit de rectification ou de radiation
• d'un droit de portabilité des données
• d'un droit de suppression des données
• d'un droit d'opposition
• d'un droit à la limitation du traitement

Pour toute demande d’exercice de l’un ou de l’ensemble de ces droits l’utilisateur peut contacter APPLICÉO par e-mail à l’adresse contact@appliceo.com.

Article 9. Inactivité du compte

Au bout de six mois d'inactivité, le Compte est désactivé automatiquement. Néanmoins, APPLICÉO envoie un courrier électronique informant l’utilisateur concerné de cette désactivation.

Au-delà d'un an d'inactivité du Compte, celui-ci sera supprimé et sans préavis.

Une fois votre Compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder aux services du Site nécessitant la possession d'un Compte, ni aux différents contenus que vous auriez pu stocker ou publier sur ces services.

Article 10. Suppression du compte