Un propriétaire n’a pas l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Cependant, elle est vivement recommandée pour assurer la protection optimale du logement. Pour sa part, le locataire se doit de contracter une assurance habitation couvrant au minimum les risques locatifs. Afin de se protéger efficacement des sinistres, l’idéal est de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH).
Le bail de location contient parfois une clause de contrat d’assurance habitation. Ainsi, le propriétaire est en droit de résilier le bail pour défaut d’assurance. Cette obligation pour le locataire intervient dans le cadre d’une location vide ou meublée utilisée comme résidence principale. Pour les locations saisonnières et les logements de fonction, le locataire doit a minima être couvert en responsabilité civile.
Si ce dernier ne contracte pas d’assurance locative un mois après l’emménagement, le propriétaire peut souscrire une assurance habitation pour son compte.
Il se peut aussi que le locataire décide de sous-louer le logement, avec l’accord de son propriétaire. Dans ce cas, il est conseillé au sous-locataire de souscrire une assurance habitation pour prévenir les dommages qu’il pourrait causer.
En revanche, l’assurance propriétaire bailleur n’est pas obligatoire, sauf pour un immeuble en copropriété. Le propriétaire doit au moins être couvert en responsabilité civile.
Dans tous les cas, il lui est fortement conseillé de souscrire une assurance habitation pour couvrir son logement. Ainsi, il ne sera pas tenu pour responsable en cas de défaut d’entretien. Le bailleur peut contracter une assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) et/ou une assurance loyers impayés.
Si le bailleur a souscrit l’assurance habitation à la place de son locataire, les cotisations seront répercutées sur le loyer chaque mois. Lorsque le locataire signe son bail d’habitation, il est dans l’obligation de se couvrir contre les risques locatifs. Il s’agit principalement des incendies et des dégâts des eaux.
Le locataire doit alors justifier d’une attestation d’assurance lors de la remise des clefs et à chaque renouvellement du bail. Il doit également présenter ce document à son propriétaire annuellement.
C’est une assurance habitation multi garanties qui couvre à la fois le logement et les biens mobiliers en cas de sinistre. Ce contrat assure la protection du bâtiment, ainsi que des aménagements et installations qui lui sont rattachés. Il s’agit par exemple du garage, de l’abri de jardin et de la cave.
L’assurance MRH couvre aussi le mobilier personnel de l’assuré et celui des personnes résidant dans les lieux couverts ou s’y trouvant momentanément. Les compagnies d’assurance peuvent proposer une garantie optionnelle pour la protection des biens à usage professionnel.
Les garanties de base d’une assurance multirisque habitation sont les suivantes :
D’autres garanties optionnelles peuvent être proposées, à savoir :
Le montant de la prime de l’assurance habitation locataire dépend de la région où se trouve le logement. Elle prend aussi en compte sa superficie et le nombre de pièces. La valeur du mobilier et les garanties choisies entrent également en jeu.
En général, l’assurance propriétaire bailleur est plus chère que l’assurance locataire. Les compagnies d’assurance fixent le prix en fonction de l’indice ICC FFB (Coût de la construction de la fédération française du bâtiment). Il permet d’estimer la valeur d’un bien immobilier en se basant sur le prix moyen d’un immeuble à Paris. La prime est évaluée en fonction du risque estimé.
Pour payer une assurance habitation moins chère, on peut ne pas souscrire de garanties optionnelles. Contracter une assurance habitation avec franchise permet entre autres de réduire le coût de la prime. Une autre astuce est de recourir à un courtier d’assurances.
La souscription à une assurance habitation peut s’effectuer jusqu’à la veille de la signature du bail. Il faut préciser à l’assureur la date exacte de la remise des clefs. Au moment de la souscription, l’assuré peut choisir lui-même la date de prise d’effet de son contrat. En général, celui-ci court sur une durée d’un an et est renouvelé à l’échéance d’anniversaire.
Le délai de souscription est la période entre la remise du contrat signé à l’assureur et sa validation. Durant ce temps, l’assuré bénéficie d’une couverture pour certains risques.