Au moment de la mise en location, le bailleur a l’obligation de remettre un logement décent à ses locataires. Avec le temps, les équipements peuvent devenir vétustes et diverses pannes risquent de survenir. Parfois, le locataire souhaite également améliorer son cadre de vie.
Dans tous les cas, des travaux dans un logement en location s’imposent. Qui doit les payer ? De quels droits le locataire dispose-t-il réellement sur le logement qu’il occupe ?
Le locataire a le droit d’entreprendre des travaux dans un appartement en location. L’accord du propriétaire peut être nécessaire en fonction de l’ampleur des travaux et de leur impact sur le bien loué.
Les petits travaux désignent les travaux d’aménagement et de décoration qui n’entraînent pas la modification du logement. Il peut être question de repeindre les murs, de remplacer la tapisserie ou d’accrocher des tableaux.
Pour ce type de travaux, le locataire n’a pas besoin de demander l’accord du propriétaire. Ce dernier, pour sa part, n’est pas en droit de les refuser ni d’exiger la remise en état des lieux à la fin du contrat de location.
La réalisation des travaux dans un appartement en location est parfois soumise à des conditions. Par exemple, pour la peinture, le locataire doit éviter les couleurs trop excentriques qui rendraient difficile la remise en location du logement après son départ. S’il a opté pour ce type de teinte, il est tenu de remettre la couleur d’origine en cas de déménagement.
De même, le locataire doit reboucher les trous percés pour accrocher des tableaux avant de quitter les lieux.
Concernant les travaux dans un logement en location qui entraînent une modification de la structure ou de la configuration, l’accord préalable du propriétaire est nécessaire. L’installation d’une porte anti-effraction, le remplacement d’une baignoire par une douche et la démolition d’un mur ou d’une cloison en font notamment partie.
Le locataire doit alors envoyer au propriétaire une demande d’autorisation par courrier. L’accord du bailleur pour les travaux doit être transcrit sur papier.
Sans cette autorisation écrite, le propriétaire a la possibilité d’exiger la remise en état des lieux lorsque le bail touche à sa fin. Les travaux devront alors être pris en charge par le locataire. Le propriétaire peut aussi conserver les travaux sans verser d’indemnité à l’ancien occupant, bien qu’ils augmentent la valeur locative du logement.
Qu’en est-il de l’entretien ? Qui doit payer les travaux, le propriétaire ou le locataire ?
Le locataire et le bailleur doivent chacun remplir des devoirs. Pour le premier, il s’agit de l’entretien courant des équipements de l’habitation.
Dans le cas d’un problème de plomberie, le locataire doit payer les travaux lorsque ces derniers entrent dans le cadre de l’entretien courant du logement. Il s’agit, par exemple, du remplacement des joints défectueux, du débouchage des canalisations ou de l’entretien des équipements sanitaires.
Si un serrurier doit remplacer des petites pièces de serrurerie ou encore des clés cassées ou perdues, c’est le locataire qui doit régler son intervention. De même, le remplacement d’une vitre cassée ou des parties de moquettes tachées ou trouées ainsi que l’entretien des jardins privatifs font également partie des travaux à la charge du locataire. L’entretien des équipements mentionnés dans le bail comme les radiateurs, la chaudière, le ballon d’eau chaude, la piscine, etc. ne sont pas en reste.
En cas de dommages sur les équipements, dus à une négligence ou un manque d’entretien, la responsabilité du locataire est aussi engagée.
En revanche, les dégradations qui résultent de l’usure normale des équipements ou d’un cas de force majeure ne peuvent pas être attribuées au locataire. Il en va de même pour les dommages liés à une malfaçon ou un vice de construction.
Pour éviter les litiges avec le propriétaire, le locataire doit conserver les factures des réparations et travaux dans un appartement en location qu’il a effectués. En effet, le propriétaire peut exiger la remise en état des équipements défectueux à cause d’un manque d’entretien.
À la mise en location, le propriétaire est tenu de remettre un logement qui garantit la sécurité physique des futurs occupants. Par ailleurs, la construction et les équipements du bien ne doivent pas nuire à la santé des locataires. Le logement doit également être en bon état d’usage et pouvoir servir à l’utilisation prévue dans le contrat.
Les travaux requis afin de répondre à ces conditions reviennent au propriétaire. Il doit, par exemple, s’occuper du remplacement ou de la remise en état de la chaudière, du changement de volets ou de la pose de double vitrage. Il lui incombe également de faire réparer les murs ou la toiture et remplacer les équipements importants défectueux (radiateurs, ballon d’eau chaude, chasse d’eau, etc.).
En d’autres mots, le propriétaire doit prendre en charge :
Ainsi, la réparation à la charge du propriétaire pour la plomberie ou la serrurerie est celle qui répond à ces conditions.
Le locataire ne peut pas refuser les travaux dans un logement en location que le propriétaire souhaite entreprendre. Toutefois, ce dernier doit lui communiquer la date, la nature et le déroulement de ces travaux.
