BlogContrat de location

Expulsion d’un locataire: Quel est la procédure légale?
Publié le jeudi 12 mars 2020 par Gadiela

Expulsion d’un locataire: Quel est la procédure légale?

Loyers impayés, troubles du voisinage, sous-location… nombreuses sont les raisons qui peuvent justifier l’expulsion d’un locataire. Malgré cela, le bailleur ne peut agir comme il le souhaite, même lorsque le locataire est en tort. Son seul recours est de saisir...
Quels sont les éléments à vérifier avant la restitution d’une caution?
Publié le jeudi 12 mars 2020 par Gadiela

Quels sont les éléments à vérifier avant la restitution d’une caution?

Sur le contrat de location à signer, un des termes concerne la caution ou plus précisément le dépôt de garantie. Le document précise son montant et les modalités de restitution au départ du locataire. Malheureusement, malgré les termes clairs, certains...
Comment planifier une fin de bail ?
Publié le jeudi 12 mars 2020 par Gadiela

Comment planifier une fin de bail ?

Dans tout contrat de bail, la date de prise d’effet de la location est mentionnée, mais aussi la date de la fin de bail. La loi stipule qu’en l’absence de congé de l’une des deux parties, le contrat est reconduit...
Comment établir un bail de location ?
Publié le jeudi 12 mars 2020 par Gadiela

Comment établir un bail de location ?

Comment établir un bail de location ?  La mise en location de biens immobiliers s’accompagne de quelques obligations du bailleur, dont la rédaction du contrat de bail. Ce dernier doit contenir des informations rendues obligatoires par la loi de 1989. Cette...
Bail de location d’un garage : quels impératifs ?
Publié le jeudi 12 mars 2020 par Gadiela

Bail de location d’un garage : quels impératifs ?

Lors de la signature du contrat de location pour un logement, il est conseillé de vérifier si le garage fait partie des zones annexées. Si c’est le cas, il doit figurer parmi les dépendances citées sur le contrat. Dans le...
Bail de colocation: Que doit-il comporter ?
Publié le jeudi 12 mars 2020 par Gadiela

Bail de colocation: Que doit-il comporter ?

Vivre en colocation permet d’alléger les charges et les dépenses relatives à l’hébergement. Les frais sont en effet partagés, à parts égales, entre tous les occupants signataires du bail de colocation. Puisqu’il s’agit d’une location, mais à plusieurs, établir un...

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