Lorsqu’on loue un logement, le loyer n’est pas la seule dépense à prévoir. À cela s’ajoutent les charges locatives qui se réfèrent aux parties communes et à l’état général du bâtiment. Pour s’acquitter de cette obligation, les locataires doivent payer...
En France, la loi régissant la location de biens immobiliers est particulièrement clémente envers les locataires. En effet, même lorsqu’ils n’arrivent pas à payer leur loyer, les propriétaires n’ont pas le droit de résilier leur bail. Ils doivent d’abord entreprendre...
La plupart des contrats de location prévoient une clause concernant la révision annuelle des loyers. C’est grâce à ce terme que les bailleurs peuvent augmenter leurs tarifs tous les ans. Ils ne sont toutefois pas libres de fixer l’augmentation comme...
Pour de nombreux contrats de location, les propriétaires bailleurs exigent une caution solidaire. Contrairement à la caution simple ou au dépôt de garantie, il s’agit d’un document d’engagement. Dans ce dernier, une tierce personne s’engage à payer le loyer du...
Les loyers impayés est la plus grande hantise des propriétaires. En effet, en cas d’impayés du locataire, le bailleur n’a pas le droit de le déloger. Il lui faut entreprendre une procédure d’expulsion qui peut durer plusieurs années. Et même...
Pour que ni locataire, ni propriétaire bailleur ne soit financièrement lésé, régulariser les charges locatives est conseillé. La régularisation n’est pas obligatoire et d’ailleurs, la loi ne sanctionne pas les bailleurs qui ne le font pas. Toutefois, pour plus de...
En France, les rapports locatifs sont régis par la loi de 1989. Celle-ci regroupe de nombreux articles dont ceux qui se rapportent à la résiliation de bail. Qui dit résiliation implique la rédaction d’une lettre de préavis pour le logement....
Qu’on se rassure ! Même lorsque le bail de location signé prévoit une révision annuelle du loyer, le bailleur ne peut l’augmenter de manière abusive. Il est effectivement soumis à l’indice de référence des loyers. Il s’agit d’une donnée mesurée trimestriellement...
La location d’un bien immobilier oblige le locataire à payer, en plus du loyer, diverses charges liées à l’occupation des lieux. Dans la majorité des cas, elles sont d’abord avancées par le propriétaire puis récupérables sur le locataire. Il arrive...
En France, la révision de loyer est possible lorsque cette action est spécifiée dans le bail de location. Le propriétaire bailleur n’est toutefois pas libre d’augmenter le loyer comme il le souhaite. Il doit, pour rester dans la légalité, fixer...
En France, c’est la loi du 6 juillet 1989 qui régit les locations vides. Elle instaure aussi les différentes clauses à insérer dans le contrat de bail. Il s’agit notamment des clauses obligatoires et des clauses illégales que certains propriétaires...
La location d’une place de parking doit faire l’objet d’un contrat spécifique. On parle de bail de location de parking ou de bail de location de garage selon l’emplacement mis à disposition. Dans l’un ou l’autre des cas, un contrat...
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